Mise à jour le 1er septembre 2016

DISPOSITION GENERALE

Doctoome est un service conçu, édité et exploité par la SAS Ortilame située au 75 place du Docteur Felix Lobligeois - 75017 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 818 438 533.

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions et modalités de la mise à la disposition du service de recherche de Professionnels de Santé proposé par Doctoome.
L’internaute accepte de respecter les conditions générales d'utilisation mentionnées ci-après lors de la consultation du site internet Doctoome et/ou lors de la création de son profil en tant que membre.

Le service est réservé aux personnes physiques capables de souscrire des contrats en droit français. Est considérée comme Utilisateur (ci-après "Utilisateur") du Site accessible à l'adresse http://www.Doctoome.com, toute personne qui visite le Site et/ou utilise le Site et les services associés.

MISE EN GARDE

L’UTILISATEUR MET EN ŒUVRE SOUS SA RESPONSABILITÉ L’ENSEMBLE DES MESURES DE SECURITÉ UTILES ET PERTINENTES POUR LES BESOINS DE LA PROTECTION DES ACCÈS AUX DONNÉES DU SITE.

1. PRESENTATION DU SERVICE

Aux fins de compréhension et d'interprétation des présentes conditions générales d'utilisation de la Plateforme Doctoome, les termes suivants sont définis comme suit :

Le terme "Plateforme" désigne le site internet  www.Doctoome.com , édité et exploité par la société Ortilame SAS et permettant d’accéder aux Services.

Le terme "Profil" désigne l’Interface permettant à chaque Membre d'avoir accès au Service Doctoome via son Site Internet.

Les termes "Membre", "Ami", "Utilisateur", désignent ici toute personne physique qui accède au Site Internet et bénéficie du Service dans le cadre d’un usage strictement privé.

Le terme "Service" désigne les services en ligne de Doctoome permettant de :

  • Rechercher et identifier les professionnels de santé à proximité via un moteur de géolocalisation
  • Rechercher et obtenir des informations utiles sur un professionnel de santé
  • Partager des recommandations avec ses amis et les membres
  • Bénéficier d’informations complémentaires sur ce professionnel de santé
  • Solliciter ses contacts pour rechercher un professionnel de santé

Le Service proposé par Doctoome a pour vocation de partager son carnet d’adresses de professionnels de santé avec ses amis ou les membres de la communauté et de donner des informations pratiques et utiles sur un nombre important de professionnels de santé, de faciliter la recherche de ces professionnels situés à proximité du Membre via un moteur de géolocalisation et de faciliter leur mise en relation.

Ce Service permet également le partage d’informations et de recommandations relatives aux professionnels susmentionnés.

Toutefois, L’utilisateur n’est pas sans savoir que les prestations des professionnels de santé référencés au sein du Service sont payantes.
C’est pourquoi, le Service référence autant que possible et à titre indicatif le tarif des prestations des professionnels de santé susvisés.  Cependant, le Service ne peut garantir l’exactitude de ce tarif et n’est en aucun cas contractuel.
Le Service ne peut également garantir l’exhaustivité des professionnels de santé disponibles dans la spécialité et la zone géographique demandées.

Le Service n’a pas pour objet d’orienter les Membres vers un professionnel de la santé en particulier mais seulement de diffuser l’information la plus complète et la plus pratique possible à ses Membres ; le Membre conservant le libre choix de son professionnel de santé conformément à la législation légale et réglementaire applicable. Le Membre garde l’entière liberté de recourir ou non à l’un des professionnels de santé référencé au sein du Service.

Le Service se contente uniquement de mettre en relation les patients et les professionnels de la santé. Ces présentes conditions générales d’utilisation ne sauraient aucunement régir ni réguler les relations entre les membres du Service et lesdits professionnels de santé.

Le Service n’a pas vocation à porter un jugement sur l’acte médical lui-même ni à orienter vers un quelconque professionnel de santé. Le Service ne donne pas de conseil santé et ne se substitue en aucun cas à un professionnel de santé.

De même, il ne s’agit pas non plus de porter un jugement sur une personne en particulier (patient, médecin ou tout autre professionnel du corps médical) mais de partager son carnet d’adresses de professionnels de santé en les recommandant à ses amis et/ou aux membres de la communauté.

L’Editeur informe également le Membre que malgré tous ses efforts pour présenter un service irréprochable, il n’a pas la capacité technique et matérielle pour vérifier l’exactitude et la véracité des diplômes agréés des professionnels et établissements de santés référencés sur sa Plateforme.

2. CONDITIONS D’UTILISATION DU SERVICES

Le Service Doctoome est utilisable par tout internaute. Néanmoins, la création d'un Profil sur la Plateforme est réservée aux majeurs ou aux mineurs ayant l’autorisation des personnes détenant l’autorité parentale.
En l’absence de possibilité technique permettant d’authentifier l’âge des Membres, il incombe à chaque Membre de mettre en œuvre les dispositifs de sécurité adéquats permettant une protection et une restriction des accès des mineurs au Service.

Seuls les Membres peuvent accéder au Service complet. Un internaute pourra effectuer une recherche mais devra s’inscrire pour bénéficier de l’exhaustivité des informations.

Le Membre s'engage à fournir, lors de la création de son Profil, des informations exactes et sincères nécessaires à sa bonne identification et à produire, dans un délai raisonnable, un justificatif de son identité sur simple demande de la part de l’Éditeur.

Le caractère obligatoire ou facultatif de la communication des données sollicitées est mentionné sur le formulaire pour chaque champ de collecte. Dans le cas où la communication des données est obligatoire, l'absence de leur communication aura pour conséquence l'absence de traitement de la demande d'inscription du Membre.

L'accès au Service et son utilisation par le Membre sont soumis à son acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d'utilisation, laquelle est matérialisée, lors de la création de son Profil, par le fait, pour le Membre de cocher la case "J'accepte les conditions générales d’utilisation".

Les Membres ont accès aux contributions des autres Membres. Chaque Membre est identifié publiquement et relié s’il l’accepte à son réseau d’amis.

De manière générale, l’Éditeur se réserve le droit de refuser la création d'un Profil, notamment s’il décèle ou s'il lui est notifié à quelque titre que ce soit et quel que soit le champ concerné dans le formulaire d'inscription, une atteinte manifeste aux droits de tiers, une usurpation d’identité ou une information inexacte.

La suppression d'un Profil dans de telles circonstances pourra entraîner sans préavis l'interdiction définitive pour l'ancien Membre de s'inscrire au Service.

3. CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES

Cette rubrique illustre l’engagement de DOCTOOME en termes de respect de la vie privée des Utilisateurs du service DOCTOOME et à la protection de leurs données personnelles, collectées et traitées à l’occasion de leur inscription et de leur utilisation du site DOCTOOME dans les conditions prévues par les présentes CGU.
L’Éditeur garantit que les données à caractère personnel ne seront transmises à aucun tiers non autorisé sauf si ceux-ci l’y ont autorisé expressément.

Le Membre est informé du fait que, conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, il bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant à l’Éditeur (adresse disponible sur le site internet dans la rubrique "mentions légales").

3.1 Collecte des données

Il est rappelé que chaque Membre a nécessairement préalablement consenti à la collecte, au traitement et à l’hébergement de ses données à caractère personnel qu’il a lui-même transmis.

Le Membre est informé du fait que les données à caractère personnel collectées lors de l’inscription du membre sont utilisées uniquement dans le cadre du Service et sont destinées exclusivement à l’Éditeur. Elles ont pour finalité la gestion du compte du Membre et la bonne utilisation du Service Doctoome. Ces données pourront également être utilisées pour adresser au Membre des notifications (courriels, alertes ou tout autre type de messages).

Les données à caractère personnel collectées du Membre sont principalement :

  • Nom et prénom
  • Nom d’utilisateur et Mot de passe
  • Adresse email
  • Date de naissance
  • Mot de passe
  • Adresse IP (adresse virtuelle de son ordinateur)

L’Utilisateur a également la possibilité s’il le souhaite de renseigner des informations complémentaires (à titre d’exemple dans la fiche du professionnel de santé qu’il recommande à ses amis : la facilité pour obtenir un rdv et pour un utilisateur : le nombre d’enfants qu’il a ou tout information qu’il souhaite partager avec ses amis mais ne relevant pas du secret médical). Ces informations sont accessibles et librement modifiables dans la page "Mon Profil" du site DOCTOOME.
Pour procéder à la modification de son adresse email (identifiant de connexion), le Membre doit envoyer un email à l'adresse suivante : support@Doctoome.com.
Une fois sa demande formulée et réceptionnée, elle sera traitée dans les meilleurs délais.
Ces données n’ont pas pour objet et ne permettent pas de faire apparaître, directement ou indirectement, les origines ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou l'appartenance syndicale des personnes, ni des données relatives à la vie sexuelle des Membres.
L’Éditeur se réserve également la possibilité de supprimer toute contribution portée à sa connaissance qui contreviendrait manifestement aux règles mentionnées dans les présentes conditions générales d'utilisation et/ou qui serait signalée comme illicite ou attentatoire aux droits de tiers.

Par ailleurs, à tout moment, un professionnel de santé référencé au sein du Service peut demander expressément à ne plus faire partie de la liste des professionnels de santé accessible via le Service. Cette demande peut être formulée en envoyant un email à support@Doctoome.com en précisant bien son nom, prénom, email, profession, ou en se rendant sur le site www.Doctoome.com et formuler sa demande en cliquant sur le lien "contactez-nous". La demande sera alors traitée dans les plus brefs délais.

3.2 Finalité du traitement

Les données identifiées comme étant obligatoires dans le formulaire d’inscription, c’est-à-dire celles entrées manuellement par l’Utilisateur lors de son inscription, sont nécessaires pour bénéficier de l’ensemble des prestations de Services et ne sont utilisées qu’aux fins suivantes :
Pouvoir envoyer aux membres des informations sur leurs comptes ou pouvoir les informer d’éventuelles modifications apportées au Site
Prévenir les membres d’éventuelles activités illégales, de faire respecter lesdites CGU et, de manière générale, protéger les droits de Doctoome et ceux des Utilisateurs.

En plus des utilisations énumérées ci-dessus, DOCTOOME peux utiliser les données personnelles collectées à d’autres fins, qui seront divulguées aux Utilisateurs et/ou aux utilisateurs non-enregistrés au moment où les données seront collectées ou si l’utilisateur y consent.
L’Utilisateur peut accepter de recevoir des messages promotionnels des partenaires commerciaux de DOCTOOME lors de son inscription ou en modifiant ses informations personnelles dans son espace personnel.
Tel qu’il l’a été mentionné plus haut, l’Editeur s’engage à ne transmettre ces données à caractère personnel à aucun tiers non autorisé sauf si ceux-ci l’y ont autorisé expressément.

4. SÉCURITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES

Dans le cadre de l’utilisation du Service, le Membre déclare être conscient des caractéristiques et des limites d'Internet décrites ci-dessous :

les transmissions de données sur Internet ne bénéficient que d'une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses. De ce fait, nul ne peut garantir le bon fonctionnement d'Internet ;

les données circulant sur Internet ne sont pas protégées contre des détournements éventuels, et qu'ainsi la communication de mots de passe ou de toute information à caractère sensible est effectuée par le Membre à ses risques et périls ;

Il appartient au Membre de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données de la contamination par des virus comme de tentatives d'intrusion dans son système informatique par des tiers via le service d'accès.

En conséquence de ce qui précède, et en parfaite connaissance des caractéristiques d'Internet, le Membre renonce à engager la responsabilité de l’Éditeur concernant un ou plusieurs des faits ou événements mentionnés ci-dessus.

L’Éditeur n'est donc pas responsable des pertes ou dommages éventuels que les Membres pourraient subir et résultant d'une rupture de la confidentialité des données fournies lors de leur transit sur Internet jusqu'aux serveurs de la Plateforme.

L’Éditeur s'engage à respecter la sécurité des données personnelles des Membres et utilise plusieurs technologies et procédures sécurisées afin d'aider à la protection de ces données personnelles contre des accès, des utilisations, ou des publications non autorisées.

Le Membre s’engage à s'assurer de la sécurité de son mot de passe, de ne pas les révéler à d'autres personnes.

Par ailleurs, l’Éditeur ne saurait être tenu responsable des conséquences de la publication volontaire, par le Membre, de ses données personnelles sur les espaces publics et interactifs.

4.1  Services de tiers

Pour personnaliser votre expérience sur le site DOCTOOME et pour simplifier le processus d’inscription, nous vous fournissons la possibilité d’accéder ou d’interagir avec des services de tiers, tel que Facebook. Lorsque vous vous connectez au site par le biais de ces services tiers, nous pouvons partager les données vous concernant avec ces prestataires de services tiers, lesquels peuvent partager des données vous concernant avec nous.

4.2  Conservation des données

Les données personnelles collectées sont stockées chez l’hébergeur identifié dans les Mentions Légales et sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-dessus et notamment à la gestion de la relation commerciale. Cependant, les données d’identification sont conservées jusqu’à la date de suppression du compte au terme de laquelle les données seront anonymisées.

5.RESPONSABILITE

5.1 Responsabilité du Membre

Le Membre est seul responsable de ses contributions au contenu du Service via son Profil.
Le Membre s'engage donc à publier uniquement des contributions qui ne portent pas atteinte aux droits de tiers.

Le Membre s’engage expressément à publier une contribution uniquement sur la base d’une expérience médicale avérée et réelle (rendez-vous médical honoré, acte d’achat, etc.). Tout contrevenant s’expose à la suppression sans préavis de sa contribution, voire de son compte.

Les contributions de toute nature ne pourront en aucun cas donner lieu à une rémunération de la part de l’Éditeur.

En acceptant les présentes conditions générales d'utilisation, le Membre reconnaît être seul responsable des données qu'il diffuse et/ou transfère et s'engage :

à délivrer des informations réelles, exactes, et à jour au moment de leur saisie ;

à respecter le secret professionnel;

à ne pas rendre disponible ou distribuer des informations, des programmes ou des éléments illégaux, répréhensibles ou encore nuisibles (tels que des virus, des logiciels de piratage ou de copie).

Par ailleurs, le Membre a la possibilité de constituer et de modifier sa liste de professionnels de santé directement depuis son Profil ("Favoris") et de supprimer des professionnels de santé qu’il aurait recommandé.

Le Membre peut partager avec ses amis ou un des membres un ou plusieurs professionnels de santé directement depuis la page de chaque professionnel de santé. Lors de sa connection sur le site ou via son profil, une notification apparaîtra.

Lors du partage par email, le Membre, dans le cadre de la fonctionnalité "partager la fiche du professionnel de santé", est susceptible de communiquer à l’Éditeur les adresses emails de tiers.

Le Membre s'engage en communiquant ces adresses à avoir obtenu le consentement explicite et informé de leurs propriétaires. En conséquence le Membre dégage l’Éditeur de toute responsabilité quant à l'utilisation de ces emails dans le cadre du partage de la fiche.

L’Éditeur s'engage à ne pas utiliser les adresses emails des tiers pour d'autres utilisations que celles pensées pour le bon fonctionnement du Service.

A. Responsabilité du membre lors de recommandations de professionnels de santé

Tous les Membres doivent pouvoir recommander un ou plusieurs professionnels de santé et renseigner les indexes de pertinence à partir du moment où ils certifient se baser sur une expérience médicale avérée. Seule une personne physique peut déposer une contribution.

Cette contribution doit être reliée à un auteur ayant une adresse à laquelle l’Editeur pourra le contacter afin de vérifier son identité ou l’authenticité de ce témoignage.

L’Éditeur rappelle que le Membre s’engage à avoir vécu personnellement l’expérience médicale pour laquelle il laisse une contribution.

Afin de laisser une contribution sur la Plateforme, le membre confirme :
Etre une personne physique et communiquer des éléments permettant à l’Éditeur de l’identifier ou de le contacter personnellement en tant que de besoin. Le Membre accepte d’être recontacté à des fins de vérification de sa situation.
Avoir personnellement vécuuneexpérience médicale avec le professionnel / l’établissement de santé sur lequel porte sa contribution ;
Avoir validé les présentes conditions générales d’utilisation ;
Ne pas être en situation de conflits d’intérêts.

En cas de non respect de ces conditions, l’Éditeur se verra dans l’obligation de rejeter la contribution du Membre.

5.2 Responsabilité de l’Editeur

Le Membre reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser la Plateforme, et avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.
A défaut, le Membre accepte le risque des conséquences préjudiciables afférentes.

L’ouverture d’un compte Membre au titre du bénéfice du Service est gratuite, les frais de connexion au réseau internet étant à la charge exclusive du Membre.
L’Éditeur décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion Internet du Membre à la Plateforme.

Le Membre reconnaît avoir été informé que le Service est susceptible d'interruption en cas de difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de communications ou difficultés techniques.

Pour des raisons de maintenance, l’Éditeur pourra interrompre le Service et s'efforcera d'en avertir préalablement les Membres.

L’Éditeur ne pourra être tenu pour responsable de manière directe ou indirecte d'un quelconque préjudice causé au Membre ou à un tiers du fait de la non disponibilité ou d'un dysfonctionnement d'un de ses services et ce, quelles qu'en soient la cause et la durée.

Le Membre est expressément informé du fait que :

Les professionnels de santé identifiés à partir du Service ne représentent pas nécessairement l’exhaustivité des professionnels de santé compétents et disponibles dans la spécialité et la zone géographique sélectionnées ;
L’Éditeur ne garantit en aucun cas la compétence des professionnels de santé référencés au sein du Service;
l’utilisation du Service n’interfère aucunement sur la responsabilité et les obligations des professionnels de santé mis en relation via le Service, ces derniers continuent d’exercer sous leur propre responsabilité;
L’Éditeur ne peut être tenu responsable d’une quelconque annulation ou indisponibilité du professionnel de santé consécutivement à sa mise en relation via le Service ou d’une différence de prix lors de la consultation par rapport au prix mentionné sur la fiche du professionnel de santé

EN CONSÉQUENCE, L’ÉDITEUR DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ QUANT À L’ÉVENTUELLE INEXACTITUDE, L’INADÉQUATION OU L’ILLICÉITÉ DES CONTRIBUTIONS DES MEMBRES, AINSI QUE DES DOMMAGES CONSÉCUTIFS À L’UTILISATION DE TOUTE INFORMATION FOURNIE PAR UN MEMBRE.

Il est également rappelé que le Service n’est qu’un outil de mise en relation de potentiels patients avec des professionnels de la santé.

Afin de respecter le parcours de soin mis en place, l’avis du médecin traitant est fortement conseillé avant d’aller voir un spécialiste,

De plus, les recommandations émises par les Membres font écho à des besoins personnels qui ne sont pas nécessairement les mêmes pour chaque Membre.

En conséquence, les recommandations et contributions présentes sur la Plateforme revêtent un caractère subjectif qui ne peut être partagé par l’intégralité des Membres.

L’ÉDITEUR NE POURRA PAS ÊTRE TENU POUR RESPONSABLE DES DÉCISIONS MÉDICALES PRISES PAR UN PROFESSIONNEL DE SANTÉ MIS EN RELATION PAR LE SERVICE.

Plus globalement, l’Éditeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de toute conséquence qui pourrait survenir au cours, à l’issue de rencontres ou de prises de contact entre un Membre, un non Membre et/ou un professionnel de santé en utilisant le Service.

6. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

6.1 COOKIE

L’Utilisateur est informé que, lors de ses visites sur la Plateforme, des informations relatives à sa navigation sur cette dernière sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers "Cookies", installés sur son terminal (ordinateur, tablette, "smartphone", télévision connectée, etc).

Les Cookies utilisés sur la Plateforme permettent d’identifier les services et rubriques que l’Utilisateur a visités, et plus généralement son comportement en matière de visites. Ces informations sont utiles pour mieux personnaliser les services et contenus. Toutefois, ils ne permettent pas en tant que tel d’identifier l’Utilisateur.

L’Utilisateur est informé par un bandeau de l’existence de Cookies, dès qu’il arrive sur le site Internet www.Doctoome.com.  En poursuivant sa navigation sur le Site, il consent à l’installation de ces Cookies sur son terminal.

Il est possible de s’opposer à l’enregistrement de "cookies" en configurant les paramètres de connexion de son navigateur. L’Editeur ne peut cependant garantir le fonctionnement optimal de la Plateforme si l’Utilisateur refuse la réception de cookies.

Par ailleurs, conformément à l’article 5 de la Délibération de la CNIL n°2013-378 du 5 décembre 2013 portant adoption d’une recommandation relative aux Cookies et autres traceurs visés par l’article 32II de la loi du 6 janvier 1978, la durée de validité du consentement de l’Utilisateur au dépôt de Cookies est limitée à 13 mois et supposera une nouvelle manifestation de volonté pour être prolongée.

7. DISPOSITIONS DIVERSES

7.1 Propriété intellectuelle

L’Éditeur est le titulaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle portant sur la structure, sur le contenu et sur les logiciels du site, et ce dans le monde entier.

L’Éditeur et son représentant légal sont donc propriétaires de la Plateforme et du Service tant dans ses composantes techniques que graphiques, textuelles ou autres, sous la seule réserve des contenus fournis par les Membres eux-mêmes.
Le contenu mis en ligne sur la Plateforme par l’Éditeur appartient également à ce dernier, sous les réserves précisées ci-dessus. L’Éditeur est donc seul titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents au Service, à la Plateforme, à son contenu ainsi qu'aux logiciels et bases de données assurant son fonctionnement et son utilisation.

L’utilisation du Service ne donne au Membre aucun droit sur l'un de ces éléments, sous réserve des droits afférents aux contenus fournis par les Membres eux-mêmes.

Les noms de domaine constituant des antériorités opposables aux dépôts de marques, tout dépôt de marque littéraire et/ou figurative identique ou similaire à la dénomination, créant un risque de confusion dans l'esprit du public, serait de nature à porter atteinte au nom de domaine antérieurement enregistré ou légalement repris par l’Éditeur ou son représentant légal, serait notamment constitutif d'un acte de concurrence déloyale à son encontre.

Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de la Plateforme et du Service, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation individuelle, expresse et préalable de l’Éditeur est interdite et expose à des poursuites judiciaires.

De même, les graphiques, présentations, illustrations, photographies, mises en forme, images et sons ou tout autre élément figuratif, contenus sur la Plateforme sont la propriété exclusive de l’Éditeur et sont soumis aux mêmes restrictions d'utilisation.

Le Membre s'interdit donc de reproduire et/ou d'utiliser les marques, logos et autres signes distinctifs présents sur la Plateforme.
La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi. Indépendamment des droits d'auteur susmentionnés, l’Éditeur dispose, conformément à l'article L. 112-3 du Code de la Propriété Intellectuelle, de droits sur la base de données constituée par l'ensemble des Membres.

7.2 DURÉE ET MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Les présentes conditions générales d'utilisation prennent effet à compter de la date de la création du Profil par le Membre.
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne du Service.

L’Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales d'utilisation à tout moment. Le membre en est alors informé et doit les accepter afin de poursuivre l’utilisation pleine et entière du Service.

Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la connexion du Membre sur la Plateforme.

Le Membre est ainsi invité à consulter régulièrement la dernière version des conditions générales d'utilisation sur cette page et idéalement avant chaque utilisation du Service.

7.3 LOI APPLICABLE

En cas de litige, chacune des parties s’engage à rechercher dans un premier temps une solution amiable. Si le litige devait ne pas se solutionner amiablement, les règles du droit français seront applicables.

7.4 RECLAMATION ET RESILIATION

Pour toute information relative au fonctionnement du Service accessible via le Site, l'Utilisateur est invité à se reporter à la rubrique Contactez-nous accessible sur le Site Internet.
Chaque Utilisateur peut à tout moment résilier son Compte personnel en contactant la Société aux coordonnées mentionnées dans la section mentions légales accessible sur le Site Internet.