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Le taxi pour transport de malades : comment ça marche ?

Dans certains cas de maladies ou d’affections longues durées, l’Assurance Maladie peut prendre en charge les frais de transport des patients pour lesquels un déplacement est nécessaire dans le cadre de leur traitement.

Cela s’applique notamment dans le cadre de rendez-vous médicaux, d’hospitalisation ou de déplacements de longues distances. Le patient peut alors bénéficier d’un Transport Assis Professionnalisé (TAP) en véhicule sanitaire léger, en taxi conventionné ou ambulance.

Selon son état de santé et son autonomie, le patient peut faire appel à divers modes de transports tels qu’un taxi pour transport de malades dits conventionnés ou y aller avec son propre véhicule ou encore en transport en commun. Et de ce fait, demander dans le cadre de son suivi, la prise en charge de ses frais de transport.

En fonction de l’état de santé du patient, seul le médecin pourra désigner le mode de transport le plus adapté et établir ainsi une prescription médicale nécessitant une prise en charge.

Pour en bénéficier, il est donc nécessaire de respecter les conditions établies par l’Assurance Maladie. Dans le cas contraire le remboursement pourra être refusé.

Qui peut bénéficier de la prise en charge du transport ?

Uniquement sur prescription médicale, le patient peut bénéficier d’un financement de ses frais de transport. Dans ce cas là, l’Assurance Maladie prend alors en charge les frais inhérents aux trajets du patient allant de 65 à 100% du montant dépensé par celui-ci.

Cela s’applique dans le cas : 

  • D’une hospitalisation (une entrée, une sortie ou un transfert d’établissement )
  • D’un traitement de chimiothérapie, de radiothérapie ou d’hémodialyse
  • D’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle reconnue
  • D’un traitement ou d’une consultation médicale d’une personne reconnue en ALD ( affection longue durée )
  • D’un contrôle, d’une expertise médicale ou d’un outillage du patient en matériel médical
  • De trajets dont les distances sont supérieures à 150 km ou de transports en séries
  • De soins ou suivis pour enfants et adolescents un suivi dans un centre d’action médico-sociale précoce (CAMSP) ou dans un centre médico-psycho-pédagogique (CMPP)

Dans ces deux derniers cas, pour pouvoir bénéficier d’une prise en charge, il sera nécessaire d’obtenir l’accord préalable du service médical de l’Assurance Maladie.

Quelles sont les démarches à effectuer pour être remboursé ?

Pour bénéficier du remboursement du transport par l’Assurance Maladie, il faudra donc transmettre à votre caisse la prescription médicale justifiant du transport, le justificatif de paiement fourni par le transporteur conventionné et dans certains cas, l’accord préalable de la CNAM.

Cependant, il faut aussi veillez à utiliser un mode de transport conventionné par la CPAM, dans le cas contraire, les frais engendrés par le déplacement ne seront pas remboursés.

Doit-on avancer les frais de transport ?

Cela dépendra du mode de transport choisi. En effet certains taxis conventionnés pratiquent le tiers payant ou la prise en charge à 100 %.

Il faut donc vous enseignez auprès de la compagnie afin de savoir si vous pouvez en bénéficier lors de votre déplacement.

Pour cela, il sera nécessaire de présenter tous les éléments suivants : 

  • La prescription médicale ou le bon de transport signé du médecin
  • Votre attestation de sécurité sociale de moins d’un an
  • Votre carte vitale à jour de vos droits

Dans le cas contraire, le tiers payant pourra vous être refusé et vous serez alors dans l’obligation d’en avancer les frais.

Comment s’assurer qu’un taxi est conventionné ?

Afin de vous garantir la prise en charge de l’ensemble de vos frais de trajets par l’Assurance Maladie, assurez vous de bien faire appel à un taxi conventionné et agréé.

Vous pouvez trouver la liste des taxis conventionnés sur le site de votre caisse d’Assurance Maladie.

Au préalable, contactez-le prestataire choisi et faites-leur une demande de prise en charge afin de savoir si vous remplissez toutes les conditions nécessaires.

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